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Publié par Les 12-14 Niort

Certificats médicaux :  une simplification bienvenue qui mérite d'être approfondie !

Luc, vice-fayot 2015 au Championnat Du Monde 12-14 a souhaité faire part d'une avancée importante qui va concerner le domaine de la course à pied.

Il est cependant dommage que cette décision ne s'applique une nouvelle fois qu'aux licenciés, faisant peu de cas de la situation (pour le moment ?) de milliers de pratiquants non licenciés FFA...

 

"Bonne nouvelle  en guise de cadeau d'anniversaire pour notre président : un décret paru au Journal officiel du 26 août porte à trois ans (au lieu d'un an) la durée de validité des certificats médicaux pour le renouvellement d'une licence sportive. 


Plus besoin donc de demander chaque année un nouveau certificat médical : il suffira au licencié de remplir un questionnaire de santé lui permettant de déceler d'éventuels facteurs de risques. Si le résultat du questionnaire est bon, pas besoin de passer devant le médecin.


En outre le certificat médical pour la pratique d'un sport vaudra pour la pratique de tous les autres sports. 

Un seul certificat médical suffira  pour les multi-licenciés. 

Le médecin pourra en revanche exclure un sport dans le certificat  s'il estime que l'état de santé du patient n'est pas compatible avec telle ou telle discipline.


Seuls certains sports qui présentent des contraintes ou des risques particuliers (plongée, parachutisme, boxe, rugby...) restent soumis à l'obligation de produire un certificat médical annuel. Et la course à pied ne figure pas dans cette liste limitative. 

Ainsi un coureur qui veut renouveler une licence FFA pourra  se contenter de remplir le questionnaire de santé s'il dispose d'un certificat médical de moins de trois ans. 


Par contre le décret ne modifie pas l'article L231-2-1  du code du sport  :

L'inscription à une compétition sportive  reste subordonnée à la présentation d'une licence dans la discipline concernée, ou à défaut,   d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.

Espérons qu'un autre texte poursuive  cette simplification bienvenue  !

Ce serait dommage de s'arrêter en si bon chemin ! "


Le Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte 

 

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